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Aktuelles

Neuregelung für Vereine

Im Rahmen des Gesetzes zur Abmilderung der Folgen der COVID-19-Pandemie im Zivil-, Insolvenz- und Strafverfahrensrecht wurde eine Ausnahmeregelung aufgenommen, mit der Vereine und Stiftungen auch dann Beschlüsse fassen können, wenn in ihrer Satzung keine Möglichkeiten für „virtuelle Sitzungen“vorgesehen sind.

Dieses betrifft zum Beispiel Mitgliederversammlungen, Entlastungen und Wahlen.

Öffnet externen Link in neuem FensterZum Gesetz

Quelle: Gesetz zur Abmilderung der Folgender COVID-19-Pandemie im Zivil-, Insolvenz- und Strafverfahrensrecht vom 27. März 2020



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